Cette politique concerne l'application mobile KYA-SolarStation. Elle ne couvre pas le site kya-energy.com, qui dispose de sa propre politique.
Préambule
KYA-Energy Group, éditeur de l'application KYA-SolarStation, attache une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique s'applique à toute utilisation de l'application et de ses services, et est accessible à tout moment depuis le menu de l'application ainsi que sur ce site.
1. Interprétation et définitions
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie ci-dessous, qu'ils apparaissent au singulier ou au pluriel.
- Compte, compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service.
- Application, désigne KYA-SolarStation, le logiciel fourni par la Société.
- Société, désigne KYA-Energy Group, sise 300m rue en face du Centre Culturel Loyola (CCL), Route Mission Tové, Agoè Logopé, Lomé, Togo.
- Pays, Togo.
- Appareil, tout appareil pouvant accéder au Service (ordinateur, téléphone mobile, tablette).
- Données personnelles, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Service, désigne l'Application.
- Prestataire de service, toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société (hébergement, paiement, cartographie).
- Données d'utilisation, données collectées automatiquement par l'utilisation du Service ou de son infrastructure.
- Vous, la personne qui accède au Service ou l'utilise.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
KYA-Energy Group 300m, rue en face du Centre Culturel Loyola (CCL) Route Mission Tové, Agoè Logopé, Lomé, Togo
E-mail : info@kya-energy.com
Téléphone : +228 99 90 33 49
3. Collecte de vos données
Données d'identité
- Nom, prénom, date de naissance
- Type et numéro de pièce d'identité
- Photo de profil (facultative)
Données de contact
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Données de véhicule
- Numéro d'immatriculation
- Marque, modèle et année de fabrication
- Type de véhicule
Données financières
- Solde et mouvements du wallet
- Historique des transactions (rechargements, débits)
- Références de paiement des opérateurs (Moov Money, Mixx by Yas)
Données d'utilisation
- Historique des sessions de recharge (borne, durée, énergie consommée, coût)
- Données de navigation dans l'application
- Adresse IP, type/version d'appareil, identifiants uniques, données de diagnostic
Données collectées via l'application (avec votre autorisation préalable)
- Localisation, pour la géolocalisation des bornes
- Photos issues de l'appareil photo ou de la galerie (photo de profil)
Vous pouvez activer ou désactiver ces autorisations à tout moment depuis les réglages de votre appareil.
4. Utilisation de vos données
- Création et gestion de votre compte utilisateur
- Fourniture des services de recharge (localisation de bornes, démarrage et suivi de sessions)
- Gestion du wallet et traitement des paiements via Moov Money et Mixx by Yas
- Émission et gestion des tickets prépayés
- Vérification de votre identité et prévention de la fraude
- Envoi de notifications liées à votre compte et à vos sessions
- Amélioration continue de l'application et du réseau de bornes
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
5. Bases légales du traitement
- Exécution du contrat, fourniture des services souscrits (compte, wallet, sessions de recharge)
- Intérêt légitime, amélioration de nos services, sécurité du réseau, prévention des abus
- Obligation légale, conservation de certaines données à des fins fiscales ou réglementaires
- Consentement, communications marketing, collecte de données facultatives (photo de profil), révocable à tout moment
6. Partage de vos données
Vos données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées dans les cas suivants :
- Opérateurs de paiement, Moov Africa Togo (Moov Money) et Togocom (Mixx by Yas), dans le cadre strict du traitement de vos transactions
- Prestataires techniques, hébergement et infrastructure de l'application
- Services de cartographie, OpenStreetMap actuellement (ne collecte pas de données identifiables) ; une migration vers Google Maps Platform est en cours d'intégration et impliquera, le cas échéant, un partage de votre position approximative et de votre adresse IP avec Google LLC en tant que sous-traitant technique
- Autorités compétentes, sur réquisition judiciaire ou administrative dûment motivée
- Transactions commerciales, en cas de fusion, acquisition, cession d'actifs ou restructuration de KYA-Energy Group, avec notification préalable
- Avec votre consentement, pour toute autre finalité explicitement approuvée
Tout prestataire tiers est contractuellement tenu de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
7. Conservation des données
- Données de compte, pendant toute la durée d'activité du compte, puis 3 ans après sa suppression
- Données de transactions et de sessions, 5 ans à compter de l'opération, conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur au Togo
- Données de pièce d'identité, supprimées dès la vérification effectuée, sauf obligation légale de conservation
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de façon définitive ou anonymisées. Des copies résiduelles peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes chiffrées, sans être restaurées hors nécessité de sécurité, de reprise après sinistre ou d'obligation légale.
8. Sécurité des données
- Chiffrement de vos données lors de leur transmission
- Accès aux données restreint au personnel habilité
- Authentification sécurisée de votre compte
- Procédure sécurisée de réinitialisation du mot de passe
- Sauvegardes régulières de nos infrastructures
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant sûre à 100 %, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous vous informerons dans les meilleurs délais en cas de violation susceptible d'affecter vos droits.
9. Transfert de vos données
Notre infrastructure technique peut héberger vos données sur des serveurs situés en dehors du Togo, dans des pays dont la législation sur la protection des données peut différer de la vôtre. Le cas échéant, KYA-Energy Group s'assure que des garanties appropriées sont en place avec ses prestataires (clauses contractuelles, mesures de sécurité techniques et organisationnelles) afin que vos données bénéficient d'un niveau de protection adéquat, quel que soit le lieu où elles sont traitées.
10. Suppression de vos données
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment. Certaines informations peuvent être supprimées directement depuis votre profil ; pour le reste, contactez-nous. Nous pouvons devoir conserver certaines données lorsqu'une obligation légale ou un motif juridique l'exige.
11. Divulgation légale
Transactions commerciales : si la Société est impliquée dans une fusion, acquisition ou cession d'actifs, vos données pourront être transférées ; vous en serez informé avant tout transfert.
Application de la loi : dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données si la loi l'exige ou en réponse à une demande valide d'une autorité publique.
Autres obligations légales : se conformer à une obligation légale ; protéger les droits ou les biens de la Société ; prévenir ou instruire d'éventuels actes répréhensibles ; protéger la sécurité personnelle des utilisateurs ou du public ; se prémunir contre une responsabilité légale.
12. Vos droits
- Droit d'accès, obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données
- Droit de rectification, corriger une donnée inexacte ou incomplète
- Droit à l'effacement, demander la suppression de votre compte et de vos données, sous réserve des obligations légales
- Droit d'opposition, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime
- Droit à la portabilité, recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@kya-energy.com. Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.
13. Confidentialité des mineurs
L'application implique la gestion d'un wallet et de transactions financières ; elle est destinée aux personnes majeures, capables de contracter valablement au regard de la loi togolaise. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et constatez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.
14. Cookies et traceurs
L'application mobile n'utilise pas de cookies au sens traditionnel. Des données techniques de session (tokens d'authentification) sont stockées localement sur votre appareil pour maintenir votre connexion, et supprimées automatiquement lors de la déconnexion.
15. Liens vers des sites tiers
Dans le cadre du traitement de vos paiements, l'application peut vous rediriger vers les plateformes de nos partenaires opérateurs (Moov Money, Mixx by Yas), qui disposent de leur propre politique de confidentialité. KYA-Energy Group n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
16. Modifications de cette politique
KYA-Energy Group se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. Toute modification substantielle sera notifiée via l'application ou par e-mail, et la date de mise à jour en tête de page sera actualisée. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.
17. Nous contacter
E-mail : info@kya-energy.com
Téléphone : +228 99 90 33 49
Adresse : 300m rue en face du CCL, Route Mission Tové, Agoè Logopé, Lomé, Togo